Justification :

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Sauf mention contraire dans le rapport, les clauses suivantes s’appliquent :

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L'estimation est basée sur l'inspection visuelle. Ce rapport d'expertise n’est dans le cadre de la mission, pas un rapport d'inspection mais bien - et uniquement - une estimation financière. Par conséquent, aucune étude approfondie n'est réalisée quant à la provenance et à l'authenticité des biens expertisés.

1. Un rapport d'expertise de Tyler and Co Belgium est établi pour le client à qui il s'adresse et selon l'objectif spécifique pour lequel il a été demandé. Ce rapport ne peut être mis à profit par aucune autre personne et à aucune autre fin. L'incorporation de ou le renvoi à l'expertise, en tout ou en partie dans un document public, une circulaire ou une communication de nature quelconque, ainsi que la publication de quelques manières que ce soit sans l'accord préalable écrit de Tyler and Co Belgium, au sujet de la forme et du contexte de pareille publication sont interdits.
2. Le client sollicitant un rapport d'expertise déclare et garantit à Tyler and Co Belgium qu'il est légitimé ou dûment mandaté à faire expertiser les biens. En produisant un rapport d'expertise, Tyler and Co Belgium n'émet aucun avis concernant la propriété des biens expertisés.
3. Les honoraires dus à Tyler and Co Belgium, pour des activités d'expertise sont calculés selon les tarifs standards en vigueur chez Tyler and Co Belgium ou conformément à d'autres critères s'il en a été convenu. Les informations relatives aux tarifs standard sont fournies sur demande. Les honoraires sont majorés de la TVA éventuelle. Si, après avoir bouclé le rapport d'expertise Tyler and Co Belgium effectue à la demande du client des prestations complémentaires découlant du ou liées au rapport Tyler and Co Belgium est en droit de facturer au client des honoraires supplémentaires pour lesdites activités suivant le tarif standard alors en vigueur chez Tyler and Co Belgium majoré de l'éventuelle TVA.
4. Tyler and Co Belgium, ne produit strictement aucune déclaration ou garantie indiquant que dans le cadre d'une vente ultérieure chez des détaillants ou d'une vente publique ou autre, les objets rapporteront le montant d'expertise. Il s’agit d’une obligation de moyen en non de résultat.
5. Sauf convention écrite contraire, les valeurs stipulées dans le rapport le sont dans le but y mentionné, sans que l'étude plus approfondie qui doit normalement prendre place avant la vente des objets n'ait été effectuée ni plus spécifiquement, que Tyler and Co Belgium n'ait analysé l'attribution, l'authenticité où l'état d'objets avec un expert externe ou une autorité quelconque où il n'ait fait procéder à un test en laboratoire ou autre analyse scientifique pour détecter la présence de vices cachés, d'améliorations cosmétiques ou d'autres procédés appliqués. Par conséquent, sauf convention contraire écrite, le rapport d'expertise ne renferme aucune déclaration ou garantie ni acceptation de responsabilité concernant l'attribution, l'authenticité, l'état ou la provenance d'un objet quelconque, le caractère vendable de celui-ci, où la présence ou l'absence de vices cachés, d'améliorations cosmétiques ou d'autres procédés appliqués.
6. Le client s'engage à ne pas demander à Tyler and Co Belgium de témoigner dans le cadre de procédures judiciaires ou autres concernant le contenu d'un rapport d'expertise étant entendu en cela que Tyler and Co Belgium entreprendra les démarches raisonnablement nécessaires pour établir la justesse des expertises effectuées par elle à des fins fiscales, en cas d'enquête de l'administration fiscale.
7. Le client reconnaît que Tyler and Co Belgium propose ses services d'expertise en tant que bureau d'expertise indépendant et non en tant que vendeur aux enchères ou commerçants de détail. À la demande de Tyler and Co Belgium, mentionnera des valeurs conformes aux prix de détail ou de venteaux enchères actuels mais réfute toute responsabilité concernant la justesse de ses évaluations, estimations de marges bénéficiaires frais de fac-similés (si applicable) ou autre facteurs pertinents intervenant dans le commerce de détail et dans les ventes aux enchères.
8. En produisant un rapport d'expertise Tyler and Co Belgium n'émet aucun avis au sujet de la valeur marchande de l'exploitation de droits de propriété intellectuelle ou autres droits immatériels afférents à des objets expertisés.
9. Les illustrations figurant dans le rapport d'expertise ne servent que d’aide. Tous les droits portant sur ces illustrations reviennent à Tyler and Co Belgium.
10. Tyler and Co Belgium traite en son sein les données personnelles et d'expertise du client comme des informations confidentielles et ne les transmettra les données contenues dans le rapport d'expertise à aucun tiers sans l'accord explicite du client. Le client conserve à ce que Tyler and Co Belgium ou des sociétés liées à elle puissent utiliser les données en question au profit de services d'expertise actuellement réalisés ou à réaliser à l'avenir, pour la vente ou l'acquisition d'objets où la prestation d'autres services aux clients, ainsi que - sauf instruction contraire du client - pour permettre à Tyler and Co Belgium ou à des sociétés liées à elle d'informer le client au sujet de ventes aux enchères, événement et services. Le client a le droit de recevoir un récapitulatif de ses données et peut en demander la rectification ou la suppression par l’envoi d'une demande à l'adresse de Tyler and Co Belgium.
11. Si par décision du juge, une quelconque partie des présentes conditions devait être déclarée invalide, illégale ou non contraignante cette partie demeurera non applicable sans que cela n'ait d’effet sur la validité et le caractère contraignant des autres conditions.
12. Tyler and Co Belgium n'est pas responsable ni n'est tenue à quelque indemnisation d'un dommage de nature quelconque, dont la perte d'exploitation ou le chômage touchant les biens mobiliers ou immobiliers ou des personnes tant chez le client que chez des tiers.
13. Tyler and Co Belgium n'est en aucun cas responsable de dommages subis par le client en raison de l'état de maintenance lui-même ou de vices non visibles constatés ultérieurement.
14. Tyler and Co Belgium n'est en aucun cas responsable de dommages subis par le client en raison de renseignements ou données inexacts en général indépendamment du fait que lesdits renseignements ou données proviennent du client ou de tiers et du fait qu'ils pouvaient ou non, généralement et raisonnablement être tenus pour justes. Tyler and Co Belgium n’est en outre jamais responsable si le client omet de communiquer des informations revêtant de l'intérêt pour l'évaluation de la valeur.
15. Tyler and Co Belgium a fait preuve de la diligence voulue dans l'exécution du contrat. Tyler and Co Belgium a agi en totale bonne foi et avec la meilleure connaissance et expertise voulue.
16. Le présent rapport d'expertise est exclusivement destiné aux clients et nul usage ne peut être fait sous quelque forme que ce soit dans des publications, communications ou documents destinés à des tiers sans accord écrit préalable.

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